ARTICLE 1 – APPLICABILITE DES CONDITIONS GENERALES
Les présentes conditions générales détaillent les droits et obligations de Monsieur Faël Grégoire (Mokiris) Rue du marais n°11, 6230 Buzet (Belgique) Tel +32483/58.06.40 Mail contact@mokiris.com Site mokiris.com (ci-après dénommé «Mokiris»). et de toute personne souhaitant s’inscrire aux ateliers qu’il propose (ci-après dénommé.e.) « Participant.e.s »).
En s’inscrivant à un atelier, le Participant accepte, sans réserve, les présentes conditions générales. Celles-ci sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. En cas de modification des présentes conditions générales, Mokiris s’engage à notifier par mail chaque Participant inscrit ou ayant s’ouscrit à un service de packs ou d’abonnement.
ARTICLE 2 – SERVICES PROPOSES
Les services proposés par Mokiris sont notamment :
◊ • Ateliers de dessin de bande dessinée et manga
◊ • Stages de dessin de bande dessinée et manga
ARTICLE 3 – INSCRIPTION
Le contrat est conclu à partir de la confirmation de l’inscription, qui fait suite à la réception du paiement de l’atelier. Cette confirmation est adressée au Participant par courrier électronique. Dans le cas des packs et abonnements, l’inscription du Participant aux ateliers doit obligatoirement se faire par le site de réservation  » https://app.acuityscheduling.com/schedule.php?owner=18564049  » à l’aide du code reçu suite au paiement.
Mokiris se réserve le droit de suspendre ou de refuser la confirmation de l’inscription dans les cas suivants : ◊ -inscription incomplète ou incorrecte ;
◊ – communication de données manifestement erronées ;
◊ – non-réception du paiement.
La confirmation de l’inscription sera accompagnée de la liste de matériel de base à acquérir qui se constituera au minimum d’un plumier à dessin.
ARTICLE 4 – PRIX ET PAIEMENT
Tous les prix s’entendent toutes taxes comprises et sont payables en espèces ou par virement bancaire tel que repris sur la facture.
En tout état de cause, l’inscription ne sera pas parfaite qu’une fois le paiement reçu et l’inscription validée sur le site de réservation mentionné à l’article 3.

ARTICLE 5 – SERVICES PACKS D’ATELIER ET ABONNEMENT

Les ateliers de dessin se déroulent durant la période scolaire, selon le calendrier scolaire officiel belge. Les packs d’ateliers comprennent un nombre défini d’ateliers annoncés à la vente. Pour utiliser ce pack suite à l’achat, un code vous sera communiqué par mail. Ce code est utilisable autant de fois que le crédit d’atelier disponible le permet. Les abonnements comprennent un nombre définit d’ateliers pour chaque mois où cet abonnement est souscrit. Si le nombre d’ateliers disponible par mois n’a pas été consommé, le solde restant est reporté au mois suivant. L’abonnement est résiliable à tout moment. En cas de résiliation de l’abonnement par le Participant, les ateliers non utilisés ne sont pas remboursés. Tous les abonnements en cours prennent fin le dernier jour du mois de juin.

ARTICLE 5 – STAGES

Le Participant a le choix de s’inscrire au stage pour toute la durée de ce dernier, ou par demi-journée. Dans le cadre des stages gratuits donnés dans d’autres établissements ( bibliothèques, centres culturels, événements, associations,…) où Mokiris tient le rôle d’intervenant et prestataire de service pour la structure pour laquelle il preste, seul l’article 7 des présentes conditions générales est d’application.

ARTICLE 6 – ABSENCE DE DROIT DE RETRACTATION – ABSENCE – MODIFICATION
Une fois le paiement effectué, le Participant ne peut plus se rétracter et renoncer à son inscription, sauf en cas de maladie couverte par un certificat médical. En cas d’empêchement, et cela uniquement pour les ateliers, le Participant peut reporter son inscription à une date ultérieure vingt-quatre heures avant le début de l’atelier réservé. Le report de la réservation se fait via le mail de confirmation d’inscription.
L’absence ou le retard du Participant ne donne droit à un report, à un rattrapage, ou à un dédommagement quelconque, sauf en cas de maladie couverte par un certificat médical.
En cas d’absence du responsable de l’atelier pour cause de maladie, les Participants aux ateliers en seront avisés dans les plus brefs délais par sms ou par e-mail. L’atelier sera alors reporté de manière à rencontrer au mieux les convenances des Participants.
Mokiris se réserve le droit d’annuler les activités qui n’auront pas recueilli un nombre suffisant d’inscriptions (minimum de 2 Participants). Dans ce cas, la totalité du montant versé sera remboursée au Participant.
Mokiris est autorisé à tout moment et sans notification préalable, à suspendre la vente des ateliers et stages, à modifier l’offre des ateliers ou à modifier la gamme de prix des ateliers, étant entendu que ces modifications n’auront aucune influence
sur les inscriptions préalablement acceptées par Mokiris.
ARTICLE 7 – BON DEROULEMENT DES ATELIERS
Les locaux, les installations et le matériel mis à disposition des Participants dans le cadre des ateliers doivent être utilisés « en bon père de famille » et être laissés dans le même état qu’à l’arrivée. Toute dégradation sera portée en compte de la personne négligente.
Mokiris dispose, à tout moment, de la faculté de mettre fin anticipativement au contrat aux torts du Participant, en cas de manquement grave, sans que cette résiliation n’emporte une obligation de remboursement. Mokiris se réserve également le
droit d’interdire l’accès à une activité à un Participant dont le comportement est inadéquat, irrespectueux ou déplacé.
Mokiris décline également toute responsabilité en cas d’allergie ou d’accident. Il appartient au Participant d’éventuellement conclure une police d’assurance complémentaire couvrant les ateliers auxquels il souscrit.
ARTICLE 8 – DONNEES PERSONNELLES
Mokiris collecte des données personnelles sur le Participant lorsque celui-ci procède à son inscription à un atelier conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données et conformément à la Politique de confidentialité de Mokiris. Mokiris s’engage à se conformer aux dispositions relatives à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel lors de la collecte et le traitement des données personnelles communiquées par le participant. Les données personnelles recueillies et traitées sont l’identité et les coordonnées du participant (nom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse mail). Ces données personnelles sont requises dans le cadre de l’exécution de
sa mission de formation et d’animation d’ateliers de Mokiris. La base juridique du traitement des données personnelles est la nécessité contractuelle. En cas d’accord du participant, Mokiris pourra également utiliser les données personnelles du Bénéficiaire pour lui envoyer des newsletters, des informations et/ou des offres commerciales. Mokiris limite la conservation des données personnelles à la période nécessaire pour accomplir les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, y compris pour satisfaire aux exigences légales et comptables. Le participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant en le signalant à Mokiris par un e-mail à l’adresse : contact@mokiris.com
ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des logos, marques, photos et modèles figurant sur les documents de La Compagnie sont la propriété de celle-ci. Toute reproduction partielle ou complète de ces logos, marques, photos et modèles, quel que soit le support, à des fins commerciales, associatives ou bénévoles, est interdite sans le consentement de la preneuse. La Compagnie est susceptible d’utiliser des photos prises durant les ateliers ou les spectacles pour assurer sa promotion sur différents supports (Internet, presse, plaquettes… ). Si pour une raison ou pour une autre vous ne souhaitez pas que votre image soit utilisée dans cette promotion, merci de me le signaler par écrit.
ARTICLE 10 – FORCE MAJEURE
En cas de force majeure, la partie qui en est victime est déchargée de toute responsabilité. Elle peut réduire les engagements, rompre le contrat, en annuler ou en suspendre l’exécution, sans être tenue de payer une quelconque indemnité.
Sont notamment considérés, par les parties, comme cas de force majeure : les guerres, guerres civiles, grèves, attentat, lock-out, incendie, inondation, interruption des moyens de transport, difficultés d’approvisionnement en matières premières, matériaux et énergie, restrictions ou dispositions imposées par les autorités et d’une manière générale, toute cause entraînant l’indisponibilité totale ou partielle des locaux des ateliers.
ARTICLE 11 – NULLITE
Dans l’hypothèse où l’une des clauses des conditions générales serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres
clauses des conditions générales.
ARTICLE 12- DROIT APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES.
Tout litige relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution ou l’annulation des présentes conditions générales est soumis au droit belge.
A défaut de résolution amiable, les tribunaux de Charleroi seront compétents pour connaître de tout litige relatif aux présentes conditions générales.